Des offres lisibles, du paiement à la résiliation.

Vendeur et périmètre

Le vendeur est l’association Skyclouds, SIRET 999 213 101 00010, dont le siège est situé 11 rue Desperouse, 63200 Mozac, France. Les présentes CGV s’appliquent aux offres payantes ACLIDE souscrites sur aclide.com.

Le client déclare avoir la capacité de contracter. Les offres professionnelles peuvent faire l’objet de conditions particulières écrites.

Offres et prix

Les caractéristiques, modèles, crédits, limites de clés API, niveau de support et prix sont ceux affichés sur la page Tarifs et dans le récapitulatif de commande. Les prix sont indiqués en euros.

L’offre annuelle correspond à douze mois payés en une fois avec la réduction affichée. Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée.

Commande

Avant le paiement, le client choisit l’offre et la périodicité, vérifie le prix, puis accepte explicitement les CGV et le renouvellement. Le contrat est conclu lorsque Stripe confirme le paiement et qu’ACLIDE active l’offre.

Skyclouds peut refuser une commande incohérente, frauduleuse ou liée à un compte suspendu. Aucun débit n’est effectué pour l’offre gratuite.

Paiement et facturation

Stripe traite le paiement et conserve les données de carte nécessaires à cette opération. ACLIDE ne stocke pas le numéro complet de carte. Une preuve technique de l’acceptation et les identifiants de transaction sont conservés avec le compte.

En cas d’échec du paiement, l’accès payant peut être limité après les tentatives de régularisation gérées par Stripe. Les documents de facturation sont accessibles depuis le portail Stripe.

Renouvellement et crédits

L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période mensuelle ou annuelle jusqu’à sa résiliation. Les crédits inclus dans l’offre sont renouvelés mensuellement et soumis simultanément aux limites de cinq heures, sept jours et un mois.

Les crédits inclus expirent à la fin du cycle mensuel. Les crédits achetés séparément au taux affiché restent disponibles jusqu’à leur utilisation ou la fermeture du compte. Ils ne sont ni transférables ni convertibles en argent. Un remboursement retire les crédits correspondants ; un solde déjà consommé doit être régularisé avant de nouveaux appels.

Résiliation

Le client peut résilier en ligne depuis Dashboard, Facturation, puis « Gérer dans Stripe ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; l’accès et les crédits restent disponibles jusqu’à cette date, sauf suspension justifiée.

Après résiliation, le compte revient à l’offre gratuite selon les limites alors en vigueur. La suppression du compte ne remplace pas la résiliation de l’abonnement.

Droit de rétractation

Un consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Il peut écrire à [email protected] ou utiliser le formulaire de rétractation.

Lorsque le client demande l’exécution du service avant la fin de ce délai, le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la demande peut rester dû dans les conditions prévues par la loi. Toute renonciation applicable doit être recueillie expressément ; elle n’est pas déduite d’une simple navigation.

Support et réclamations

Le niveau de priorité dépend de l’offre. Une réclamation peut être ouverte depuis le dashboard ou envoyée à [email protected]. Skyclouds cherche d’abord une solution amiable.

Garanties et responsabilité

Les garanties légales impératives restent applicables. La qualité d’une réponse IA dépend du contexte et du fournisseur : aucune sortie n’est garantie exacte, sûre ou adaptée à un usage donné.

Le client conserve ses sauvegardes et vérifie le code avant exécution ou déploiement. La responsabilité de Skyclouds ne peut être exclue dans les cas où la loi l’interdit.

Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. Pour un consommateur résidant dans un autre pays, les protections impératives de son pays de résidence demeurent applicables lorsqu’elles le prévoient.